Règlement CLP 2024 : ce qu’il faut retenir sur la nouvelle classification des produits chimiques

Le 20 novembre 2024, l’Union européenne a publié une mise à jour majeure du règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage). Cette révision s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la durabilité des produits chimiques, visant à mieux protéger la santé humaine et l’environnement.

Cette évolution réglementaire concerne tous les fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs professionnels de substances et mélanges chimiques.

🔍 Avant de plonger dans les détails, découvrez notre infographie. Elle résume en un coup d’œil les principales évolutions du règlement CLP 2024 !

Qu’est-ce que le règlement CLP ?

Le règlement CLP (n°1272/2008) harmonise au niveau européen la classification des dangers des substances chimiques, leur étiquetage et leur emballage. Il transpose le système mondial harmonisé (SGH) des Nations Unies.

Son objectif ? Assurer une information claire et compréhensible pour tous les utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou grand public.

Quelles sont les nouveautés du règlement CLP 2024 ?

1. De nouvelles classes de dangers

La principale évolution concerne l’ajout de quatre nouvelles classes de danger, permettant une meilleure prise en compte de certains effets à long terme :

• Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine ;

   

• Perturbateurs endocriniens pour l’environnement ;

   

• Substances PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) et vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) ;

   

• Substances PMT (persistantes, mobiles et toxiques) et vPvM (très persistantes et très mobiles).

   

Ces ajouts permettent de mieux informer les utilisateurs sur des effets auparavant mal encadrés.

2. Un encadrement spécifique pour les substances complexes (MOCS)

Les MOCS (substances multi-composants) représentent une difficulté particulière pour la classification. Désormais, le règlement impose :

• une analyse prioritaire des composants ;

   

• une prise en compte des données globales s’il existe un danger avéré ;

   

• une dérogation temporaire pour les substances d’origine végétale, valable 5 ans ;

   

• la promotion de méthodes d’évaluation alternatives, notamment numériques ou sans recours à l’animal ;

   

• des possibilités de dérogation, à condition de les justifier scientifiquement.

   

Ces mesures visent à garantir une évaluation plus fiable et transparente de ces substances complexes.

3. Publicité : des règles plus strictes

Le règlement CLP 2024 interdit les termes trompeurs dans toute communication commerciale. Ainsi, des expressions comme non toxique, écologique, sans danger sont désormais prohibées si le produit est classé dangereux.

En outre, toute publicité (y compris en ligne) pour une substance ou un mélange classé doit obligatoirement mentionner :

• les pictogrammes de danger,

   

• les mentions d’avertissement (ex. : Danger, Attention),

   

• les phrases de risque (H),

   

• les mentions de danger supplémentaires (EUH).

   

Ces obligations s’appliquent aussi aux places de marché et aux ventes à distance.

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4. Étiquetage modernisé

L’étiquetage des produits dangereux devient plus clair. Le règlement précise :

• la taille minimale des polices,

   

• un espacement lisible entre les lignes,

   

• des contrastes de couleurs suffisants,

   

• la possibilité d’utiliser des étiquettes numériques ou dépliables, sous conditions.

   

Objectif : rendre les informations plus visibles et accessibles, même pour les non-spécialistes.

5. Réduction des déchets : focus sur les stations de recharge

Dans une logique de réduction des emballages à usage unique, la Commission européenne encourage le développement de stations de recharge pour certains produits chimiques (comme les détergents).

Ces dispositifs devront respecter des règles de sécurité renforcées, notamment pour :

• éviter les fuites ou contaminations croisées,

   

• garantir une traçabilité,

   

• informer correctement les utilisateurs sur les dangers.

Calendrier d’application

Le règlement prévoit une entrée en vigueur progressive :

• La plupart des dispositions seront obligatoires à partir du 1er juillet 2026.

   

• Une application anticipée est toutefois possible pour les entreprises volontaires.

   

• Les produits déjà sur le marché avant cette date pourront continuer à être vendus jusqu’au 1er juillet 2028, sans nouvelle classification.

👉 Pour consulter le texte officiel : EUR-Lex – Règlement CLP 2024

En conclusion

Le règlement CLP 2024 marque un tournant majeur dans la gestion des produits chimiques dangereux. Il introduit de nouvelles obligations, améliore l’information des utilisateurs, et soutient une consommation plus responsable.

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