Alcool au travail : quelles obligations pour l’employeur et comment prévenir les risques professionnels ?

La consommation d’alcool en France diminue progressivement. Cette évolution est encourageante. Pourtant, l’alcool reste un facteur majeur de risque en entreprise. Il impacte directement la sécurité, la santé des salariés et la responsabilité de l’employeur.

Anticiper ce risque n’est plus une option. C’est une obligation réglementaire et un enjeu essentiel de prévention.

Comme le rappelle cet article de BAPE sur la gestion des risques, une organisation solide repose sur sa capacité à anticiper les situations à risque et à agir avec lucidité plutôt que subir les conséquences.

👉 À lire également : BAPE – Gestion des risques : renforcer la confiance sans céder à la peur

Alcool et accidents du travail : un risque professionnel encore sous-estimé

L’alcool altère les capacités physiques et mentales. Il réduit la vigilance, ralentit les réflexes et perturbe la prise de décision. Ces effets augmentent fortement le risque d’accident.

Selon une expertise de INSERM, plus de 10 % des accidents du travail seraient liés à la consommation d’alcool.

Les conséquences peuvent être graves :

• accidents corporels,
• erreurs professionnelles,
• mise en danger d’autrui,
• dommages matériels.

À long terme, les impacts sur la santé sont également importants : cancers, troubles cognitifs ou dépendance. Ces risques concernent tous les secteurs d’activité.

La prévention du risque alcool doit donc être intégrée pleinement dans la politique de sécurité de l’entreprise.

Ce que dit le Code du travail sur l’alcool en entreprise

La réglementation est claire. Le Code du travail encadre strictement la consommation d’alcool sur le lieu de travail.

L’article R4228-20 autorise uniquement :

• le vin,
• la bière,
• le cidre,
• le poiré.

Toute autre boisson alcoolisée est interdite.

L’article R4228-21 interdit formellement la présence d’une personne en état d’ivresse dans l’entreprise.

Depuis 2014, l’employeur peut aller plus loin. Il peut interdire totalement l’alcool via le règlement intérieur ou une note de service, si cela est justifié par la sécurité.

Vous pouvez consulter le texte officiel sur le site de Légifrance.

Cette mesure est particulièrement recommandée pour les postes à risque : conduite, manutention, machines, travail en hauteur ou manipulation de produits dangereux.

Responsabilité de l’employeur : un risque juridique réel

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation s’applique en permanence.

Elle concerne notamment :

• le lieu de travail,
• les déplacements professionnels,
• les événements organisés par l’entreprise,
• les soirées et moments conviviaux.

Même lors d’un événement festif, le cadre reste professionnel. La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident.

Si aucune mesure de prévention n’a été mise en place, l’employeur s’expose à des conséquences potentielles lourdes :

• reconnaissance d’un accident du travail,
• reconnaissance d’une faute inexcusable
• engagement de sa responsabilité pénale
• sanctions financières importantes.

La simple tolérance d’alcool peut suffire à engager la responsabilité de l’entreprise.

Événements professionnels : un moment convivial mais encadré

Les pots d’entreprise, séminaires ou événements internes sont fréquents. Ils participent à la cohésion des équipes.

Mais ils doivent être encadrés.

L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées :

• définir des règles claires,
• limiter ou interdire l’alcool,
• proposer des alternatives sans alcool,
• prévoir des solutions de retour sécurisées si nécessaire.

La convivialité ne doit jamais compromettre la sécurité.

Pour aller plus loin ➡️ INRS – Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ?

Prévention du risque alcool : une démarche obligatoire

La prévention repose sur trois piliers essentiels :

• Informer les salariés sur les effets et les risques de l’alcool. La sensibilisation permet de réduire les comportements à risque.
• Former les encadrants. Ils doivent être capables d’identifier les situations sensibles et d’agir rapidement.
• Orienter les salariés concernés vers les bons interlocuteurs, notamment la médecine du travail. Cette démarche doit rester confidentielle et respectueuse.

Cette démarche doit être intégrée dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

En pratique, les employeurs peuvent être confrontés à des situations complexes : réglementation, responsabilité, mesures à mettre en place ou gestion d’un cas particulier.

Dans ces situations, un avis expert permet d’agir rapidement et de manière sécurisée.

👉 La consultation d’expertise proposée par BAPE permet d’obtenir une réponse claire, rapide et adaptée à une problématique précise liée à la prévention, aux obligations réglementaires ou à la conformité.

Cette consultation permet notamment :

• d’obtenir un éclairage fiable,
• de sécuriser une décision,
• de vérifier la conformité réglementaire,
• de prévenir les risques juridiques.

   

Anticiper le risque alcool pour protéger l’entreprise et les salariés

La gestion du risque alcool ne relève pas uniquement du disciplinaire. Elle fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels.

Mettre en place une démarche claire permet de :

• protéger la santé des salariés,
• réduire les accidents,
• sécuriser l’organisation,
• limiter les risques juridiques.

Anticiper, formaliser et agir permet d’éviter des conséquences humaines et financières importantes.