Auteur/autrice : Fabrice Baudouin

Évolution de la surveillance médicale des salariés habilités électriques

Électricien réalisant un contrôle sur un tableau électrique dans le cadre de la surveillance médicale des salariés habilités électriques.

Sommaire Entrée en vigueur : 1ᵉʳ octobre 2025 Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, publié au Journal officiel le 10 août 2025, modifie les articles R.4323-56 et R.4544-9 du Code du travail. Il transforme la surveillance médicale des salariés habilités électriques. Qu’est-ce qui change pour la surveillance médicale des salariés habilités électriques ? […]

Indemnité télétravail : une obligation pour l’occupation du domicile privé

Salariée en télétravail travaillant depuis son domicile sur un ordinateur portable, illustrant l’indemnité d’occupation du domicile reconnue par la Cour de cassation – article BAPE sur le télétravail.

© Photo de Antoni Shkraba Studio sur Unsplash Sommaire Télétravail et jurisprudence 2024 : une avancée majeure pour les salariés Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt décisif en matière de télétravail. Elle reconnaît désormais qu’un salarié utilisant son domicile à des fins professionnelles peut réclamer une indemnité d’occupation, même si […]

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : ACTIONS DE FORMATION

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