Jurisprudence : le droit de retrait peut être anticipé en cas de danger prévisible
© Photo de Ümit Yıldırım sur Unsplash Sommaire Cour de cassation, chambre sociale, 11 juin 2025, n° 23-23.291 Contexte : un droit de retrait exercé à effet différé Un ingénieur commercial a exercé, le 21 décembre 2018, son droit de retrait à effet différé au 2 janvier 2019, date de sa reprise de poste après une période […]
Indemnité télétravail : une obligation pour l’occupation du domicile privé
© Photo de Antoni Shkraba Studio sur Unsplash Sommaire Télétravail et jurisprudence 2024 : une avancée majeure pour les salariés Le 21 mars 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt décisif en matière de télétravail. Elle reconnaît désormais qu’un salarié utilisant son domicile à des fins professionnelles peut réclamer une indemnité d’occupation, même si […]
Télétravail : un accident au domicile peut-il être reconnu comme accident du travail ?
Un salarié en télétravail peut-il bénéficier de la présomption d’imputabilité en cas d’accident au domicile ?
Règlement CLP 2024 : ce qu’il faut retenir sur la nouvelle classification des produits chimiques
Règlement CLP 2024 : nouvelle classification des produits chimiques
